Cahier des charges normalisé BNQ 1809-900
Travaux de construction – Ouvrages de génie civil – Clauses administratives générales
Le cahier des charges normalisé BNQ 1809-900 est un incontournable dans le domaine des infrastructures municipales au Québec. Il établit les règles de gestion administrative relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maitre de l’ouvrage lorsqu’un contrat intervient entre les deux parties.
Il est utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil comme l’installation de conduites d’eau potable et d’égout (BNQ 1809-300), les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie et les ouvrages d’art.
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